Veuillez choisir
votre profil

* Vous devez accepter l'avertissement pour accéder à cette partie du site.

Avertissement

Cette section du site internet est uniquement réservée aux distributeurs et n'est pas destinée aux investisseurs. Avant de consulter le site, nous vous prions de lire attentivement les informations présentes dans les « mentions légales » pour votre protection et dans votre intérêt. Si vous êtes un investisseur, nous vous invitons à quitter cette section du site internet.

J’ai lu et j’accepte les modalités d’utilisation de ce site dès lors que je me connecte en tant que distributeur.

Cette section du site internet est uniquement réservée aux investisseurs non professionnels au sens de la Directive 2004/39/CE. Avant de consulter le site, nous vous prions de lire attentivement les informations présentes dans les « mentions légales » pour votre protection et dans votre intérêt.

J’ai lu et j’accepte les modalités d’utilisation de ce site dès lors que je me connecte en tant qu’investisseur non professionnel.

Informations réglementaires

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Conformément à l’article 31 Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012, Novaxia Asset Management prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant lors de la prestation de services d’investissement, de services connexes ou de la gestion de FIA.

PRINCIPES

A l’occasion de la prestation d’un service d’investissement, de la gestion de FIA ou de l’exercice de services connexes, une situation de conflit d’intérêts se traduira généralement par une décision ou un comportement du gestionnaire, de ses collaborateurs, des sociétés liées ou de tout autre prestataire ou client avec lequel il est en relation professionnelle qui peut porter atteinte aux intérêts des porteurs.

Une telle situation peut présenter un caractère structurel du fait des relations économiques, financières, capitalistiques ou contractuelles que le gestionnaire ou ses collaborateurs entretiennent avec des tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquelles il est en relation habituelle (sociétés liées par exemple) ou occasionnelle.

Conformément à la règlementation, Novaxia Asset Management a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Novaxia Asset Management a rédigé une cartographie qui recense les situations susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt, ainsi que les procédures afférentes.

La notion de conflit d’intérêt désigne une situation dans laquelle on peut raisonnablement penser qu’une personne, de façon potentielle ou avérée, perd l’impartialité nécessaire à la prise de décision qui lui incombe ou bien tire profit de cette situation aux dépens d’une autre personne.

Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts prévoit d’identifier ces situations.

De nombreux conflits d’intérêts potentiels sont d’ores et déjà anticipés par la règlementation. On peut notamment citer de façon non-exclusive les situations suivantes mentionnées dans le Règlement Général de l’AMF :  interdiction d’effectuer des abus de marchés, obligation d’égalité de traitement des porteurs de parts.

Ces différents points font d’ailleurs l’objet de procédures internes spécifiques, qu’il est nécessaire de respecter. Le non-respect d’une règle ou d’une procédure interne est donc avant tout une situation non-conforme qui doit être régularisée.

Les principaux moyens de prévention des conflits d’intérêts mis en œuvre par Novaxia Asset Management sont les suivants :

• Respect de chartes déontologiques (code de déontologie de l’AFG, Règlement intérieur de Novaxia Asset Management, …)

• Répartition métier et séparation des fonctions construites de manière à réduire les risques de conflits d’intérêts

• Mode de rémunération permettant d’éviter des comportements non conformes aux intérêts du client

MODALITÉS PRATIQUES

Novaxia Asset Management tient et met à jour régulièrement une cartographie consignant les risques susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients. De plus, le responsable de la Conformité et du Contrôle Interne rédige un registre des conflits d’intérêts potentiels ou avérés.

Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré les procédures et les mesures préventives, Novaxia Asset Management en informe le client et décide avec lui des dispositions à entreprendre.

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES (ESG) ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE QUALITÉ DE LA GOUVERNANCE

PRINCIPES

La prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de qualité de la gouvernance est liée à la notion de l’Investissement Socialement Responsable (ISR).

Il s’agit d’appliquer des principes du développement durable à l’investissement.

L’approche consiste « à prendre systématiquement en compte les trois dimensions que sont l’environnement, le social/sociétal et la gouvernance (ESG) en sus des critères financiers usuels. Les modalités de mise en œuvre peuvent revêtir des formes multiples fondées sur la sélection positive, l’exclusion ou les deux à la fois, le tout intégrant, le cas échéant, le dialogue avec les émetteurs ».

Les critères ESG comprennent trois dimensions :

• Une dimension environnementale : désigne l’impact direct ou indirect de l’activité de l’entreprise sur l’environnement

• Une dimension sociale/sociétale : relative à l’impact direct ou indirect de l’activité de l’entreprise sur les parties prenantes par référence à des valeurs universelles (droits humains, normes internationales du travail, lutte contre la corruption, etc…)

• Une dimension de gouvernance : ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant sur la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Cela inclut les relations qu’elle entretient avec ses actionnaires, sa direction et son conseil d’administration.

L’article L 533-22-1 du code monétaire et financier dispose que : “les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des organismes de placement collectif qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance”,

Novaxia Asset Management, conformément à la réglementation en vigueur, a mis en place cette politique dont les principes ci-dessous présentent l’approche qu’elle a retenue concernant ces critères.

LA POLITIQUE RETENUE PAR NOVAXIA ASSET MANAGEMENT

Dans sa politique d’investissement, Novaxia Asset Management sélectionne des valeurs financières dont elle considère qu’elles permettront de créer un environnement attrayant susceptibles de promouvoir l’investissement.

Novaxia Asset Management étant une société de gestion orientée exclusivement vers la promotion et réhabilitation dans l’immobilier et au regard des FIA gérés, elle ne prend pas en compte de manière systématique les critères ESG (critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance) dans la mise en œuvre de sa politique d’investissement, ce qui n’exclut pas que des critères extra-financiers peuvent être pris en compte par les gérants.

Sur le plan national, la France a ratifié les deux conventions internationales relatives à l’interdiction de certains types d’armement :

– la convention d’Ottawa qui interdit les mines antipersonnel ;
– la convention d’Oslo qui interdit les armes à sous–munitions.

En accord avec les engagements édictés par ces conventions internationales Novaxia Asset Management s’engage à ne pas investir dans des valeurs susceptibles à sa connaissance de financer les sociétés qui fabriquent les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions, ou autre activité d’armement.

POLITIQUE DE MEILLEURE SELECTION

Conformément à la réglementation en vigueur issue de la transposition de la Directive MIF, et dans l’intérêt de ses clients et des véhicules qu’elle gère, Novaxia Asset Management a élaboré une politique de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties, auprès desquels les ordres sur instruments financiers sont placés pour exécution.

ORDRE SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

Les FIA gérés par Novaxia Asset Management ne détiennent pas de valeurs mobilières dans leur portefeuille. Si toutefois Novaxia Asset Management était amenée à gérer, sous réserve d’agrément, une poche de valeurs mobilières au sein de ses FIA, elle mettrait en place une politique de meilleure exécution et sélection faisant l’objet d’une revue annuelle.

INSTRUMENTS FINANCIERS A TERMES

Dans le but de se couvrir exclusivement contre le risque de taux d’intérêt, certains FIA sous gestion pourront détenir des instruments financiers à termes. Novaxia Asset Management veille à obtenir les meilleures conditions possibles pour ses actionnaires et porteurs de parts.

CONTRÔLE ET REVUE ANNUELLE DE LA POLITIQUE

Novaxia Asset Management procédera à une revue de sa politique de sélection des intermédiaires une fois par an et à chaque fois qu’intervient un changement significatif ayant une incidence sur la capacité à continuer d’obtenir le meilleur résultat possible pour le compte des véhicules sous gestion.

POLITIQUE DE TRAITEMENT ET DE SUIVI DES RÉCLAMATIONS

Novaxia Asset Management est attentive à satisfaire sa clientèle en toutes circonstances et notamment lorsque survient une difficulté susceptible de porter atteinte à la qualité de la relation, voire d’altérer la confiance entre le client et Novaxia Asset Management.

Les réclamations des clients sont suivies et peuvent donner lieu à médiation, dispositif que Novaxia Asset Management s’engage à respecter.

COMMENT EFFECTUER UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE NOVAXIA ASSET MANAGEMENT ?

Si vous avez un désaccord, vous pouvez nous adresser une réclamation de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse suivante :
Novaxia Asset Management – Satisfaction clients
3 rue des Italiens – 75009 Paris
Par email en indiquant « Réclamation » en objet du message
Par téléphone (appel non surtaxé) au numéro suivant : 01 85 08 23 00
Par fax au numéro suivant : 01 86 95 36 96

Vous souhaitez nous rencontrer : appelez le numéro ci-dessus. Un rendez-vous vous sera proposé par la suite dans nos locaux.

CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE RÉCLAMATION

Avant de déposer une réclamation, il convient de vérifier que votre réclamation ne porte sur aucune situation de pré-contentieux ou contentieux existante, entre vous et notre société.

Litige concerné : tous les litiges peuvent donner lieu à une réclamation, si les conditions du paragraphe précédent sont respectées.

FONCTIONNEMENT

Novaxia Asset Management s’engage à :

• Accuser réception de votre réclamation dans les dix jours ouvrables maximum à compter de sa réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai.

• Répondre à votre réclamation dans un délai de deux mois maximum suivant la date de réception de la réclamation, sauf en cas de survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

MÉDIATION

Vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’AMF.

Le Médiateur peut être saisi de tous les litiges existant portant sur les services proposés par Novaxia AM.

Le médiateur étudie chaque demande qui lui est soumise, avec impartialité et équité, si vous restez insatisfait des réponses qui vous ont été apportées par nos services.

Il s’agit d’un service entièrement gratuit constituant également le dernier recours amiable.

• Modalités d’expression

La demande doit obligatoirement être formulée par écrit (par courrier en recommandé A/R) et comprendre un exposé des motifs de désaccord ainsi le nom de l’investissement sur lequel porte la réclamation ainsi que l’investissement réalisé sur lequel porte la réclamation.

• Contacter le médiateur

Le Médiateur de l’AMF peut être saisi par écrit à l’adresse suivante :

Par écrit à Mme Marielle Cohen-Branche – Médiateur de l’AMF – Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02

Par email, en remplissant directement en ligne le « FORMULAIRE DE DEMANDE DE MÉDIATION » présent sur le site Internet de l’AMF, rubrique médiateur, puis « contacter le médiateur » et « Accès au formulaire de demande de médiation »

Notre politique « RÉCLAMATIONS ET MÉDIATEUR » est remis à toute personne qui en fait la demande.

Elle est consultable à tout moment sur le site internet de Novaxia Asset Management.

INFORMATIONS DES INVESTISSEURS

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :

Novaxia Asset Management
3 rue des Italiens – 75009 Paris
01 85 08 23 00

En remplissant le formulaire de contact